Statuts de l'AVTS
Télécharger les statuts de l'AVTS (approuvés le 26 février 2023)
Statuts des sociétés membres
Toute modification de statuts d'une société membre doit être annoncée et les nouveaux statuts doivent être envoyés en 3 exemplaires originaux signés à la secrétaire pour une approbation par l'AVTS et le SSCM.
En cas de création d'une nouvelle société, fusion ou dissolution, merci de faire également parvenir le PV de la séance de création, fusion ou dissolution signé.
Télécharger la page de signature pour une approbation par les différentes entités
